Crédits et mentions légales
Site officiel du Centre des Congrès de Rennes Métropole
Bienvenue sur le site centre-congres-rennes.fr (ci-après le « Site »), site officiel du Couvent des Jacobins – Centre des Congrès de Rennes Métropole.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-574 du 21 juin 2004, modifiée notamment par les Lois n°2011-525 du 17 mai 2011, n°2013-1168 du 18 décembre 2013 et n°2014-873 du 4 août 2014, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du site centre-congres-rennes.fr les présentes mentions légales. Le site centre-congres-rennes.fr est accessible à l’adresse suivante : www.centre-congres-rennes.fr (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de l’intégralité des dispositions des présentes Mentions Légales. L’Utilisateur est informé qu’il est tenu par les présentes.
Définition des termes
Dans les Mentions légales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– Site : www.centre-congres-rennes.fr ;
– l’Éditeur : la société DESTINATION RENNES ;
– Métropole : la métropole rennaise elle-même définie comme la communauté d’agglomération comprenant la ville de Rennes et les 42 autres communes de la communauté ;
– Utilisateur : toute personne utilisant le site www.centre-congres-rennes.fr ou l’un des services proposés par celui-ci ;
– Espace personnel : espace personnel de l’Utilisateur auquel ce dernier a accès après avoir créé un compte ;
– Identifiant : adresse email nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte ;
– Mot de passe : suite de caractères que l’Utilisateur doit garder confidentielle qui lui permet avec son identifiant de se connecter à son compte ;
– Service : service(s) proposé(s) sur le site www.centre-congres-rennes.fr ;
– Cookie(s) : élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site Internet www.centre-congres-rennes.fr, à l’exception de tout autre utilisation
– CNIL : Commission nationale informatique et Libertés.
Informations légales
Le Site est édité par DESTINATION RENNES, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 120 000 euros, inscrite au RCS de RENNES sous le n° 797 819 034. Destination Rennes est un organisme local de tourisme autorisé sous le n° IM035140001. Ci-après désignée « l’Éditeur ».
– N° de TVA intracommunautaire : FR 59797819034
– Siège social : Destination Rennes | CS 26410 | 35064 RENNES CEDEX
– Adresse postale : Destination Rennes | CS 26410 | 35064 RENNES CEDEX
– Directrice de la publication : Angéline DURET | Secrétaire Générale de Destination Rennes
– Adresse électronique : infos@destinationrennes.com
– Téléphone : 0891 67 35 35
– Hébergeur du Site : ALFA SAFETY
– Conception fonctionnelle, graphique, ergonomique et technique : Voyelle
Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur du Site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur. L’Editeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par « centre-congres-rennes.fr ». L’Editeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. L’Editeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
Traitement des données personnelles
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par centre-congres-rennes.fr. Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des Cookies de partenaires peuvent également être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces Cookies ont pour finalité de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat, centre-congres-rennes.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données consultées par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur peut refuser ces Cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur ou en cliquant ici. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les partenaires de centre-congres-rennes.fr.
Finalités du traitement
Le site web centre-congres-rennes.fr collecte des données à caractère personnel sur le visiteur consultant le site www.centre-congres-rennes.fr. Cette collecte de données s’effectue lorsque l’internaute navigue sur le site et consulte des articles, lorsque l’internaute créé un compte ou une demande de mise en contact, lorsque l’internaute s’inscrit aux newsletters proposées par centre-congres-rennes.fr, lorsque l’internaute complète le formulaire de contact de centre-congres-rennes.fr. Les données collectées permettent de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Elles sont également nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’Utilisateur ainsi qu’aux relations commerciales entre Destination Rennes et l’Utilisateur. Le traitement est également utilisé à des fins de diffusion d’informations et de statistiques.
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données
Destination Rennes est responsable du traitement de vos données. La SPL s’est dotée d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@destinationrennes.com ou DPO – Destination Rennes | CS 26410 | 35064 RENNES CEDEX.
Destinataires et catégories de destinataires
Les données collectées sont destinées à l’usage de Destination Rennes et notamment aux services de la Direction du Développement, ainsi qu’au service Digital. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Destination Rennes fait appel dans le cadre de l’exécution des services proposés.
Droit des personnes
Conformément à la loi informatiques et libertés et au Règlement général sur la Protection des Données, les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectifications, d’effacement, d’opposition, à la limitation et à la portabilité de leurs données. Vous pouvez faire valoir ces droits en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@destinationrennes.com ou DPO – Destination Rennes | CS 26410 | 35064 RENNES CEDEX.
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Droits d’auteur
Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation express du directeur de la publication. Pour toute reproduction autorisée, le nom de l’auteur et celui de la source devront être obligatoirement mentionnés. La mention des crédits photographie est indiquée directement sur les images dans le site.
